COURTCIRCUIT

 

Nos conditions générales de ventes

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre, d'une part la société MARC ASSOULINE (ci-après « COURTCIRCUIT », SARL, immatriculée au R.C.S Marseille sou le n° 504 784 471 0014, dont le siège social Sarl Marc Assouline est situé: 3 rue dumarsais 13001 Marseille et d'autre part, tout client (ci-après le « Client ») passant commande sur le site internet accessible à l'adresse http://www.courtcircuit.fr (ci-après le « Site »).

 

 

Article 1-Commandes

 

    1. La passation de commandes nécessite l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Lors du processus de commande en ligne sur le site, le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente. Toute commande adressée à COURTCIRCUIT emporte acceptation par le client des conditions générales de vente. Le client reçoit une confirmation des éléments contractuels applicables à la commande au plus tard au moment de la livraison des produits commandés.

    2. Les offres de produits figurant sur le site sont valables pendant toute la durée pendant laquelle elles sont consultables sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

    3. COURTCIRCUIT informera le client dans les meilleurs délais des éventuelles ruptures de stock ou des éventuelles défaillances des fournisseurs de COURTCIRCUIT affectant sa commande, par courrier ou courriel. Dans l'hypothèse où le produit commandé resterait indisponible compte tenu d'une rupture de stock ou de la défaillance d'un fournisseur, COURTCIRCUIT en informera le client sans délai, lui proposera un nouveau délai de livraison et lui indiquera qu'il a la possibilité de refuser ou d'accepter le nouveau délai de livraison qui lui est proposé. En cas de refus du client sur le nouveau délai proposé par COURTCIRCUIT, la commande sera annulée à la réception du refus du client, et ce dernier se verra rembourser le prix de la commande qu'il a déjà payé.

    4. COURTCIRCUIT se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par le client en cas de défaillance des ses propres fournisseurs, ainsi qu'en cas de survenance d'un événement de force majeure. Le cas échéant, le client en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier ou courriel, et sera remboursé du prix de la commande qu'il a déjà payé.

    5. Vos commandes peuvent être adressées à COURTCIRCUIT:

      par l'intermédiaire du site www.courtcircuit.fr

      ou par téléphone au 06 64 24 16 10 du lundi au dimanche de 9h à 21h (sauf jours fériés)

    6. Les différentes phases de traitement de chaque commande sont les suivantes:

      *saisie du règlement

      *enregistrement de la commande

      *facturation

      *préparation

      *emballage

      *expédition

    7. Lorsque Vous commandez un article en précommande, le délai de livraison est de 1 à 6 mois, Il peut être échange mais pas remboursé, car c'est une commande spécifique.

 

Article 2-Prix et modalités de règlement

 

    1. Les prix figurant sur le catalogue en ligne sont exprimés en Euro €, toutes taxes comprises, hors frais de traitement, d'emballage et d'expédition. Les frais de traitement, d'emballage et d'expédition des produits sont visés à l'article 7 ci-après.

    2. La totalité du montant de la commande toutes taxes comprises y incluant le montant des frais de traitement, d'emballage et d'expédition figurant à l'article 7 ci-après, au tarif applicable au jour de la commande, doit être réglée au moment de la commande, sans escompte. Le règlement sera encaissé dès réception.

    3. Les produits achetés par le client restent la propriété de COURTCIRCUIT jusqu'à complet paiement de la commande.

    4. Le règlement des commandes peut être effectué par Paypal et Carte Bleue

 

Article 3-Délais de livraison

 

    1. Le vendeur s'engage à exécuter la commande dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant où le client a transmis sa commande à COURTCIRCUIT et effectué le paiement de la ou des marchandises commandées, ce que le client accepte expressément? A cet égard, le catalogue en ligne accessible sur le site peut mentionner, pour certains produits, un délai de livraison supérieur à 30 (trente) jours, que le client accepte expressément en passant sa commande.

    2. En cas de retard de livraison, le client a la possibilité d'annuler tout ou partie de sa commande par émail : circuit@live.fr  La lettre d'annulation doit au minima mentionner la date de commande, la référence du ou des produits concernés, la date de livraison prévue, la date de paiement et le moyen de paiement utilisé par le client. COURTCIRCUIT remboursera alors au client, dans les meilleurs délais, les sommes correspondantes déjà payées par le client.

 

Article 4-Expédition

 

Les frais engagés pour le transport dépendent des articles sélectionnés. Vous pourrez être livrés par: -La Poste (Colissimo), les délais de livraison seront compris entre 2 et 8 jours.

 

Article 5-Retours

 

    1. Le client bénéficie d'un droit de retour de 14 (quatorze) jours, pour retourner les produits qui ne le satisfont pas. Ce délai commence le jour où il reçoit sa commande, suivant le jour de la réception de chaque produit commandé. En cas de retour du produit entre le premier et le quatorzième jour, ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retours. En cas de retour du produit entre le quinzième jour et le vingtième jour ce droit de rétractation s'exerce aux frais du client. L'ensemble des frais sont alors à la charge du consommateur (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Le prix du ou des produits retournés à COURTCIRCUIT en parfait état dans ce délai sera remboursé au client ( HORS FRAIS DE PORT ) dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la date de réception des produits par COURTCIRCUIT. Les produits doivent être retournés complets, en parfait été, non usagés, accompagnés de tous leurs accessoires et dans leurs emballages d'origine, à COURTCIRCUIT par voie recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivant:

      COURTCIRCUIT

      5 Rue Mirabeau

      13710 Fuveau

 

Les frais afférents au retour des produits dans le cadre du droit de rétractation du client restent à sa charge exclusive.

    1. En cas d'erreur dans la livraison d'une commande, le client est invité à retourner le ou les produits commandés à COURTCIRCUIT, par voie recommandée avec accusé de réception, accompagnés du justificatif des frais de port occasionnés. Les frais de port justifiés seront remboursés par COURTCIRCUIT, qui, sauf à ce que le client ait manifesté par écrit sa volonté d'annuler sa commande, réexpédiera la commande dans les meilleurs délais, sous réserve que les produits retournés aient été réceptionnés par COURTCIRCUIT dans leur intégralité, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

 

Article 6-Dommages en cours de transport et réserves à la livraison

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est donc important de suivre scrupuleusement les recommandations suivantes:

1°) Si le colis est livré par la Poste:

  • En cas d'avarie visuelle grave, le client est invité à refuser le colis

  • En cas d'avarie visuelle légère, le client est invité à accepter le colis, l'ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquants, demander au préposé d'établir un « constat de spoliation, de dommage ou d'avarie ». Le client doit alors en informer COURTCIRCUIT dans les 48 heures, par émail : circuit@live.fr , pour lui signaler et lui décrire avec précision les dommages constatés. Le cas échéant, le client sera remboursé dans les plus brefs délais du montant de sa commande si l'une des garanties figurant dans les présentes Conditions Générales de Ventes trouve à s'appliquer.

  • Il peut arriver qu'un colis postal soit perdu par la Poste. Dans ce cas, le délai de réponse de la Poste à toute réclamation est d'environ 6 semaines. Ce n'est que lorsque le colis a été déclaré perdu que nous pouvons réexpédier gratuitement la marchandise de remplacement.

2°) Si la marchandises est livrée par transporteur: ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l'état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d'expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 72 heures (non compris jours fériés et dimanches). Veuillez dans ce cas, nous envoyer un double de la réclamation et nous signaler la nature et l'importance des dommages.

 

Article 7-Garanties

 

    1. Tous les vêtements et accessoires de la marque COURTCIRCUIT suivent le régime légal de garantie. Contre tout vice de fabrication et contre tout fonctionnement défectueux dans des conditions normales d'utilisation pour autant que les conditions d'entretiens aient été suivies et cela, indépendamment de la garantie légale des vices cachés.

      Pour contacter le service client: circuit@live.fr

 

Article 8-Informatique et libertés

 

    1. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'ouverture de compte et/ou des commandes du client sont nécessaires au traitement des commandes du client. A cet effet, les données à caractère personnel collectées sur notre site peuvent être transmises à notre personnel, ainsi qu'à nos éventuels prestataires ou partenaires.

    2. Conformément à la loi informatique et liberté su 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit le client doit en faire état à COURTCIRCUIT par lettre recommandée avec accusés de réception, à l'adresse suivant:

       

      COURTCIRCUIT

      5 Rue Mirabeau 13710 Fuveau

       

Une copie des données de caractère personnel concernant le client peut lui être délivré, à sa demande et contre remboursement des coûts de reproduction et d'expédition de celle-ci.

Par ailleurs, compte tenu des dispositions des articles 20 et 21 du décret N°95-589 du 6 mai 1995, les droits d'opposition et de suppression visés ci-dessus ne peuvent être exercés pour les données à caractère personnel figurant dans le registre spécial visé à l'article 9.1 ci-dessous.

 

Article 9-Responsabilité

 

9.1 La responsabilité de COURTCIRCUIT ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance résultante d'une rupture de ses propres stocks, d'une rupture de stocks de ses fournisseurs, ou d'un cas de force majeure (tels que grèves, catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, attentats, etc)

    1. Le client est informé du fait que les photographies figurant sur le catalogue en ligne du site sont fournies à titre uniquement illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Pour effectuer le meilleur choix possible, le client est invité à consulter le descriptif des produits et l'ensemble des ses caractéristiques telles que figurant sur le site, et, en tant que de besoin, à contacter COURTCIRCUIT à l'adresse: circuit@live.fr ou au 06 64 24 16 10

 

Article 10-Droit applicable et règlement des litiges

 

10.1 Les présentes conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.

10.2 En cas de litige entre COURTCIRCUIT et des non commerçants ou des non professionnels, relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes et/ou d'une commande, les tribunaux français seront seuls compétents.